Mentions légales

1 · Raison sociale

Raison sociale

Montandor Andorra, S.L.U. — exploitée sous le nom commercial «Securit by Montandor»

Forme juridique

Societat Limitada Unipersonal (S.L.U.) — droit andorran

Date de constitution

8 mars 2024 (signature) — 12 mars 2024 (enregistrement)

Siège social

40 Av. de les Nacions Unides, Monday-211, AD700 Escaldes-Engordany, Principauté d'Andorre

2 · Registre du Commerce d'Andorre

Capital social

3 000,00 € (entièrement libéré, capital fixe)

Registre du Commerce d'Andorre

23985 Llibre S-459 Foli 351-360

CASS (sécurité sociale andorrane)

933795-Z

NRT (Número de Registre Tributari)

L-719060-F

3 · SIRET

SIRET (établissement Grisolles, France)

930 681 226 00013

SIREN

930 681 226

TVA intracommunautaire

FR55930681226

EORI

FRAD930681226

GLN (Global Location Number)

8436621430001

4 · Représentant légal

Wouter Meijboom — Administrador Únic

Directeur de la publication: Wouter Meijboom, en qualité d'Administrador Únic

5 · Hébergement du site

Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande

6. Conformité environnementale (REP — France)

Conformément à la réglementation française relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), Montandor Andorra S.L.U. est enregistrée auprès des éco-organismes compétents : CITEO (emballages et papier graphique), SCRELEC (batteries et piles) et LUCID (registre EU emballages — Allemagne). Identifiants ci-dessus.

CITEO (REP emballages & papier graphique)

FR397711_01RUDS

SCRELEC (REP batteries & piles)

FR397711_06CRDU

LUCID (registre EU emballages — Allemagne)

DE2179434577209

7. Marques déposées

Securit® est une marque déposée, exploitée sous licence par Montandor Andorra S.L.U. en qualité de distributeur officiel pour la France, l'Espagne, le Portugal, l'Italie et la Suisse. Toutes les autres marques citées sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu rédactionnel, la structure, l'identité visuelle, les photographies et les éléments graphiques de ce site sont la propriété de Montandor Andorra S.L.U. ou utilisés sous licence. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

9. Bénéficiaires effectifs (RBE / AML)

Conformément à la législation andorrane relative au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) et aux directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (5e directive AML, transposition andorrane), les informations relatives aux bénéficiaires effectifs de Montandor Andorra S.L.U. sont déposées auprès du RBE andorran et tenues à la disposition des autorités compétentes. La société ne fait l'objet d'aucun investisseur extérieur ni d'aucun pacte d'actionnaires impliquant des tiers ; sa chaîne de détention est réexaminée annuellement par notre cabinet d'audit andorran et déclarée auprès du RBE selon les délais réglementaires.

10 · Droit applicable

Le site et l'ensemble des relations commerciales nouées au travers de boutique.montandor.fr sont régis exclusivement par le droit andorran, et notamment : • Llei 13/2013, del 13 de juny, de competència efectiva i protecció del consumidor. • Llei 20/2014, del 16 d'octubre, reguladora de la contractació electrònica. • Llei 29/2021, del 28 d'octubre, qualificada de protecció de dades personals. • Llei 35/2014, del 27 de novembre, dels serveis de pagament electrònic. • Codi de Comerç andorran, dans sa rédaction en vigueur.

Signalement d'un contenu illicite

Toute personne souhaitant signaler un contenu qu'elle estime contraire à la loi peut écrire à info@montandor.com en précisant l'URL concernée, la nature du grief et ses coordonnées. Une réponse motivée sera apportée dans les délais prévus par la Llei 20/2014.

Contact

Adresse postale : Av. Carlemany 67, AD700 Escaldes-Engordany, Andorre. Réclamations juridiques : info@montandor.com. Données personnelles : info@montandor.com. Questions commerciales : notre équipe et votre conseillère dédiée Camille Dubois sont joignables via le chat de la boutique.